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Principes de fonctionnement - Statuts

Statuts de l’association LA LICORNE



Article 1er : DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LA LICORNE


Article 2 : BUT
Cette association d’éducation populaire a pour but de :
* proposer des activités ponctuelles ou régulières et des animations socio-culturelles permettant à une population variée d’accéder à des pratiques artistiques, culturelles, civiques, sociales ou intellectuelles
* développer des actions permettant de soutenir le lien enfants/adultes
* d’accompagner toutes initiatives relevant de son champ d’implication ou de compétences
* elle est également une force de proposition pour tout projet concernant les publics visés et un partenaire des instances présentes sur le territoire (écoles, collectivités territoriales, associations…)


Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Saint Germain Lembron (63340).
Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 : DUREE
Sa durée est illimitée.


Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
· membres adhérents : ceux qui auront versé une adhésion dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par la majorité des adhérents lors de l'assemblée générale
· membres de droit : toute personne intégrée en raison de ses fonctions.
· membres associés : toute personne (physique ou morale) qui est un partenaire pour l’association.
L’admission des membres associés et des membres de droit est agréée par le conseil d’administration. Ils ne sont pas tenus de payer une adhésion.


Article 6 : CONDITIONS D’ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté l’adhésion annuelle.


Article 7 : CONDITIONS DE RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de l’adhésion,
- la radiation soit pour manquement aux statuts et/ou au règlement intérieur soit pour motif grave. La radiation est alors prononcée par le Conseil d’Administration ; l’intéressé en ayant été averti et éventuellement appelé à prononcer sa défense.


Article 8 : RESSOURCES
Les ressources comprennent :
- des adhésions et des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités Territoriales et Locales, les Collectivités publiques ou privées
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, de vente de produits, de dons manuels
- toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité selon les normes et faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.


Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de 9 à 21 membres élus pour trois ans. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers tous les ans. La première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres de droit et membres associés ne pourront pas représenter plus d’un quart des membres du conseil d’administration.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre au minimum sur convocation du Président ou un quart de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres plus un est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés : chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Chaque personne physique présente peut disposer, en outre, d’un pouvoir au plus de membres représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour un an le bureau (qui assure la gestion courante) qui comprend :
- un président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile
- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents qui assiste le président et le remplace en cas d’empêchement
- un trésorier qui est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Le trésorier peut être éventuellement assisté d’un adjoint
- un secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès-verbaux et assure l’exécution des délibérations. Il tient le registre spécial. Le secrétaire peut être éventuellement assisté d’un adjoint
- un ou plusieurs membres.
Les fonctions des membres du conseil d’administration, du bureau et des membres de la commission d’apurement des comptes sont bénévoles. Ils peuvent toutefois être remboursés pour leurs frais de missions, de déplacements ou de représentations.
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association.


Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président (ou de son représentant) adressée individuellement à chacun des membres au moins 15 jours avant :

Ø en session normale : une fois par an

Ø en session extraordinaire : sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs les membres de droit, les membres associés et les membres de l’association âgés de seize ans révolus à la date de l’assemblée générale, adhérents régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :
- adhéré à l’association depuis plus de trois mois au jour de l’élection
- et acquitté les adhésions échues.


L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

L’assemblée générale désigne au scrutin secret parmi les adhérents les membres élus au conseil d’administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne également soit le commissaire aux comptes soit les membres de la commission d’apurement des comptes.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, notamment sur le rapport moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de l’adhésion annuelle des membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés : chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Chaque personne physique, présente à l’assemblée générale, peut disposer, en outre, de deux pouvoirs au plus de membres représentés. Les décisions ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale. Il est signé par le président et le secrétaire en exercice, il est établi sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.


Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Il est établi par le conseil d’administration, il s’impose à tous les membres de l’association.


Article 12 : DISSOLUTION
Elle est prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Fait à Saint Germain Lembron, le 21 octobre 2006



La présidente du Conseil d’administration La secrétaire du Conseil d’administration


Date de création : 12/02/2007 - 10:43
Dernière modification : 24/08/2008 - 10:45
Catégorie : Principes de fonctionnement
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