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Principes de fonctionnement - Réglement intérieur

La Licorne

Saint Germain Lembron

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

La Licorne est une association régie par la loi 1901. Elle est ouverte à tous, sans discrimination.

Respectueuse des convictions personnelles, les adhérents, membres, participants réguliers ou occasionnels doivent s'abstenir de toute propagande à caractère religieux ou politique.

L'exercice social comporte 12 mois. Il commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante (saison).

 

 

ETRE MEMBRE

 

Pour être membre de l'association il faut avoir acquitté l'adhésion annuelle.

Le montant de l'adhésion est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration

L'adhésion est nominative. Elle court du 1er septembre de l'année au 31 août de l'année suivante (saison).

Pour les adhérents mineurs, leur adhésion est assujettie à l'adhésion d'au moins un des adultes responsables de l'enfant.

L'adhésion donne un droit de vote à l'Assemblée Générale et la possibilité de se présenter au Conseil d'Administration (pour les plus de 16 ans).

L'adhésion est obligatoire pour la pratique d'activités régulières et la participation à certaines propositions. L'adhésion donne droit au tarif « adhérent » lorsqu'il est proposé au moment d'activités ponctuelles ou d'animations organisées par l'association.

L'adhésion n'est pas obligatoire pour accéder à l'espace de vie.

L'adhésion n'est pas remboursable et ce quelles que soient les raisons (y compris en cas de démission, d'exclusion, de décès, d'arrêt ou abandon d'activités par le participant).

 

 

PARTICIPER

 

En accord avec ses statuts (voir article 2 des statuts), l'association peut proposer des activités régulières, à thème ou ponctuelles, des animations socio-culturelles et un environnement favorable aux loisirs partagés enfants/adultes.

 

Activités régulières (ou cours) :

Pour accéder aux activités régulières il faut être adhérent.

Une cotisation est demandée pour chaque inscription à une activité régulière. Les tarifs des activités régulières sont fixés par le Conseil d'Administration pour la durée de la saison.

Les activités régulières doivent être payées dans les délais fixés. L'inscription n'est effective qu'après règlement.

Sauf cas de force majeure, aucun remboursement n'aura lieu pour la saison en cours.

 

Activités ponctuelles (stages, ateliers...) ou à thème

Les activités ponctuelles sont ouvertes à tous.

L'adhésion peut être demandée pour l'accès à certaines propositions.

Dans ce cas, le tarif des activités ponctuelles est fixé par le bureau par délégation du Conseil d'Administration.

Dans la mesure du possible, un tarif préférentiel est proposé aux adhérents.

Le coût de participation doit être réglé au plus tard 3 jours avant de début de l'activité ponctuelle.

L'inscription n'est effective qu'après règlement. Sauf cas de force majeure, aucun remboursement n'est effectué.

 

Animations socio-culturelles :

Les animations socio-culturelles sont ouvertes à tous (pas besoin d'être adhérent).

Un droit d'entrée peut être demandé. Le tarif est alors fixé par le bureau par délégation du CA

Dans la mesure du possible, un tarif préférentiel est proposé aux adhérents.

 

« L'espace ludique »

L'association ouvre un espace ludique où différents espaces sont proposés (jeux, bricolage, livres...). Cet espace est ouvert à tous sans obligation d'adhésion (pas besoin d'être adhérent).

Chaque personne présente est responsable d'elle-même et des mineurs l’accompagnant. Aucune prise en charge de mineur n'est faite par les membres responsables du lieu. Aucune responsabilité de l'association n'est engagée quant à la surveillance des mineurs.

En cas de comportement inapproprié ou de troubles graves, les inconvenants peuvent être exclus temporairement ou définitivement.

 

Autres précisions

Lorsque les activités proposées ne s'adressent qu'à un public mineur : les responsables de l'enfant doivent l'accompagner jusqu'à la porte de la salle où se déroule l'activité et s'assurer de la présence de l'intervenant. La prise en charge par l'association ne s'effectue que pendant la durée effective de l'activité (jours et heures définis par l'association).

Seules les personnes désignées par le Conseil d'Administration sont habilitées à enregistrer les inscriptions. Aucune inscription directe auprès des intervenants n'est admise sauf dérogation du Conseil d'Administration.

 

Une activité régulière ou ponctuelle, ou une animation peut être supprimée et notamment :

- lorsque l'effectif minimum assurant l'équilibre financier n'est pas atteint ;

- lorsque aucun local n'est disponible pour le déroulement de l'activité ou que la sécurité n'est pas assurée ;

- en cas de troubles graves dans le déroulement de l'activité.

 

En cas de besoin, certaines activités régulières ou ponctuelles ou animations ayant un caractère particulier pourront faire l'objet d'un règlement plus spécifique, approuvé par le Conseil d'administration.

 

 

S'ENGAGER, S INVESTIR

 

Votants à l'Assemblée Générale, décisionnaires au Conseil d'Administration, propositionnaires au sein des commissions, chaque adhérent peut s'investir au sein de l'association

 

Assemblée Générale (AG)

Convoquée une fois par an en session ordinaire, l'Assemblée Générale réunit tous les adhérents.

Lors de l'Assemblée Générale, les adhérents délibèrent sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, votent le rapport moral et financier, les modifications éventuelles de coût d'adhésion. Les adhérents élisent également les membres du Conseil d'Administration (voir statuts article 10). Les adhérents candidats à un poste au Conseil d'administration doivent se faire connaître au moins 8 jours avant la date de l'AG par courrier adressé au Président de l'association. Le Conseil d'Administration est seul compétent pour reconnaître la validité des candidatures.

Pour le vote :

            - l'AG désigne en son sein, en début de séance, un bureau de vote de trois membres.

- les Membres du CA sont désignés à bulletin secret au scrutin majoritaire à un tour.

- pour tous les autres votes, l'AG peut choisir, selon les questions, le vote à main levée ou à bulletin secret.

En cas de litige, les membres non sortants du CA sont seuls habilités à statuer.

 

Conseil d'administration (CA)

C'est l'organe décisionnaire, responsable de la bonne marche de l'association (voir statuts article 9).

Les membres du Conseil d'administration sont régulièrement informés des réunions de Bureau et peuvent y assister.

 

Commissions

Afin de permettre une large collégialité au sein de l'association, des commissions sont organisées.

Leur nombre, leur dénomination et leur contenu varient selon les saisons en fonction de leur pertinence.

Les commissions sont composées d'au moins un membre du CA (nommé référent), d'adhérents souhaitant intervenir au sein de la commission et s'étant fait connaître auprès des membres du CA ou bureau et de personnes physiques ou morales ayant une compétence dans le domaine évoqué.

Les commissions se réunissent sous la responsabilité de membre du CA référent selon une périodicité établie par les membres de chaque commission. Le rôle des commissions est consultatif, toutes les propositions émanant de ces commissions sont soumises à l'approbation du CA.

Les membres du Conseil d'Administration sont informés des réunions des commissions, et peuvent y assister.

 

 

RESPECTER

 

Une conduite correcte est exigée de la part de tous (adhérents, participants, intervenants).

Tout jeu d'argent est proscrit dans l'enceinte de l'association.

L'introduction de boissons alcoolisées est interdite dans les locaux de l'association sauf circonstances exceptionnelles ayant l'aval du Conseil d'Administration.

Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec un grand soin par tous et se trouver à disposition des activités ou animations respectives. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de l'association sans accord préalable du Bureau.

En cas de détérioration causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l'utilisateur responsable.

 

En cas de manquement caractérisé aux règles de bienséance ou d'inobservation du présent règlement, les sanctions prévues sont les suivantes : avertissement par lettre et/ou renvoi temporaire et/ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration (voir statuts article 7).

 

 

par son adhésion ou la signature d'un contrat,

tous les adhérents et intervenants s'engagent à respecter le règlement intérieur.


Date de création : 24/08/2008 - 10:45
Dernière modification : 25/08/2008 - 18:56
Catégorie : Principes de fonctionnement
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